Service de financement Juscafresa

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De Lage Landen; DLL est une entité globale de vendor finance avec 30 milliards d'euros d'actifs. Fondée en 1969 et avec siège à Eindhoven (Pays-Bas), DLL propose des solutions de financement basées en les actifs des secteurs de l'agriculture, de l'alimentation, de la santé, des technologies propres, de la construction, des transports, de l'industrie, de la reprographie et de la technologie. DLL est associée avec des fabricants d’équipement, des revendeurs et des distributeurs de plus de 30 pays afin d’aider leurs canaux de distribution et de développer leurs activités. DLL associe l'orientation client à une connaissance approfondie du secteur pour proposer des solutions durables tout au long du cycle de vie des actifs, y compris le financement de la vente au détail, des équipements commerciaux et des équipements d'occasion. DLL est une filiale en pleine propriété du groupe Rabobank.

Quelle documentation est nécessaire?

Dans tous les cas, une demande de financement, un document CIRBE et une facture proforma sont nécessaires.

 

En cas d'Autonome:

 

- Dernier déclaration de l’Impôt sur le Revenu déposé (Mod. 100) du titulaire et de son conjoint, le cas échéant.
- Déclaration de TVA du dernier exercice (Mod. 390) et des trimestres de l'exercice en cours du titulaire et de son conjoint, le cas échéant.
- Demande Unifiée scellée PAC, année en cours, le cas échéant.
- Dernière facture de lait et registre, le cas échéant.
- ID du titulaire et de son conjoint, le cas échéant.

 

Dans le cas de Société Civile ou de la Communauté de Biens:

 

- Dernière déclaration de l’Impôt sur le Revenu présentés (Mod. 100) des membres du S.C. ou C.B.
- Déclaration de TVA pour le dernier exercice (Mod. 390) et les trimestres de l’exercice en cours de la S.C. ou C.B.
- Demande Unifiée scellée PAC, année en cours, le cas échéant.
- Dernière facture de lait et registre, le cas échéant.
- Acte de Constitution et Carte d'Identité Fiscale.
- ID des membres.
- Modèle 180

 

Dans le cas de sociétés, limitées ou similaires:

 

- Dernier impôt sur les Sociétés déposé.
- Déclaration de TVA pour le dernier exercice (Mod. 390) et les trimestres de l'exercice en cours.
- Dernier Impôt sur le Revenu présenté (Mod. 100) des partenaires.
- Demande Unifiée scellée PAC, année en cours, le cas échéant.
- Dernière facture de lait et registre, le cas échéant.
- Acte de Constitution et Carte d'Identité Fiscale.
- ID des partenaires.
- Pour la formalisation du contrat, les éléments suivants doivent être soumis: ID et acte d'habilitation des représentants.

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